STATUTS

ARTICLE I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

MAGliss’XS
Mouvement Aéro Dynamique Glissant à l’Excès

ARTICLE II –« Cette association a pour objet de structurer, crédibiliser, enseigner, développer et promouvoir les loisirs de glisse et multi-activités sportives de loisirs, ainsi que les disciplines sportives de Roller et/ou skateboard, création danse et arts du cirque, auprès du grand public par l’organisation de cours, stages, randonnées, séjours, journées découvertes, initiation, perfectionnement, compétitions et représentations.

Les activités de MAGliss’XS se déclinent à travers une équipe d’encadrement, un enseignement spécifique (technique et comportemental), la location de structures d’accueil et la création d’outils techniques et pédagogiques, la vente des produits et/ou services proposés par l’association en relation avec son but.

ARTICLE II A : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, l’organisation de compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse, l’intervention auprès des pouvoirs publics et grandes administrations, en France et à l’étranger ; l’organisation seule ou en partenariat avec des clubs sportifs, de stages, de manifestations, de compétitions, de conférences, de congrès, d’expositions, de concours consacrés à la pérennisation des pratiques sus-nommées ; la création dans le même but, d’installations diverses et du matériel nécessaire à la promotion ; la publication d’un site internet, d’un blog et d’une page Facebook, de documentations et plus généralement toutes activités susceptibles de développer ou de renforcer les dits-moyens d’action.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE II B : AFFILIATION

L’association est affiliée à la FFRS pour la section roller et skate et pourra affilier si elle le désire les autres sections qu’elle créera aux différents fédérations qui les régissent.

Elle s’engage :
A payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués,
A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

ARTICLE III – Siège social :

Le siège social est fixé au 10 rue des Mourinoux – appt 58 – Les Genêts – 92600 Asnières-sur-Seine. Chez Mme PIASECKI.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV : – L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents parmi lesquels sont élus en assemblée générale les membres dirigeants du conseil d’administration qui élisent en leur sein le bureau directeur.

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui prend sa décision après consultation du Conseil d’Administration.
Tout acte ou propos insultant, toute attitude violente ou raciste, tout préjudice porté à l’intégrité morale des mineurs ne saurait être toléré au sein de l’association. Toute incitation à la consommation d’alcool ou de drogue est interdite au sein de l’association. En ce qui concerne le roller, il est formellement interdit aux adhérents de s’accrocher à tout véhicule roulant motorisé. Ces actes pourraient être considérés comme grave et entraîner la radiation comme indiquée à l’article 7.

ARTICLE VI – Les membres :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Sont membres fondateurs, Stéphane CLEMENT, Nicole PIASECKI, Janine DUBOIS et Régine PIASECKI, qui ont été à l’initiative de la création de l’association. Ils sont élus pour la durée de vie de l’association. Ils sont dispensés de cotisations, Les membres fondateurs peuvent avoir la qualité de membres actifs ou adhérents et peuvent participer aux activités. Ils font partie du Conseil d’Administration. Ils peuvent démissionner par courrier envoyé au Président de l’association

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes morales ou physiques qui ont présenté une demande écrite d’admission, qui sont agréés par Conseil d’Administration, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et qui prennent part aux activités proposées par l’association

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement un droit d’entrée dont la somme est fixée par l’Assemblée Générale et qui ont fait dons à l’association de produits ou numéraires et sont agréés par conseil d’administration.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association et représenté par un parent ou tuteur légal pour les élections lors des Assemblées générales de l’association

Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale. Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.

ARTICLE VII – Radiations :

La qualité de membre se perd par :
a. la démission
b. le décès
c. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale.

ARTICLE VIII – Les ressources de l’association :

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Cette comptabilité chaque année est présentée au vote au Conseil d’Administration et lors de l’assemblée générale annuelle.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes bénévole pour une durée de 5 ans.

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Les ressources de l’association se composent de :

a. le montant des droits d’entrée et des cotisations versés par les adhérents
b. les subventions diverses
c. les dons manuels de particuliers, d’entreprises, de comités
d. les recettes des manifestations exceptionnelles
e. les ventes faites aux membres et adhérents
f. les rémunérations pour prestations fournies
g. Toute autre ressource qui ne serait pas en vigueur
h. Des intérêts et biens en valeur qu’elle peut posséder. Les fonds et valeurs de l’association sont placés dans un établissement de banques et de crédits désigné par le Bureau et peuvent être retirés au fur et à mesure des besoins sous signature du Président ou du Trésorier. Il est tenu au jour le jour par le Trésorier une comptabilité de recettes et de dépenses. Les comptes tenus par le Trésorier pourront être vérifiés par un Commissaire aux comptes (cf. Article 16), élu par l’Assemblée Générale pour un an.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est composé de (13) membres, dont 9 membres élus, reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance, de 3 membres fondateurs et 1 chargé de projet cadre roller (bénévole ou salarié) auxquels s’ajoutent des membres d’honneurs qui peuvent siéger au conseil d’administration, ceux sont des personnes ayant était désigné par le conseil d’administration et qui ont servi l’association dans le passé. Ils ont droit de vote
Des membres bienfaiteurs peuvent également siéger au conseil d’administration sur invitation, ils ont droit de vote !

– (3) membres fondateurs qui sont membres définitifs du Conseil d’Administration et ne peuvent en être exclus (sauf faute grave voir article 7). Ils peuvent démissionner. Ils peuvent assumer les tâches de Président, trésorier, secrétaire, ils ont voix délibératives. Lors de la démission de l’un d’entre eux la place est laissé pour un élu supplémentaire
– (9) membres élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévu à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
– 1 Cadre technique, chargé de projets, diplômé d’état, recruté par l’association (Ayant voix consultative si salarié du club )

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers ; les deux premières années les membres sortants étant désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de certains membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés, à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection et membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Pourront être éligible au conseil d’administration les parents des enfants de moins de 16 ans qui auront inscrits leurs enfants depuis plus d’un an et à jour des cotisations.

Pour être éligible il faut avoir présenté sa candidature au président et que celle-ci soit validée par le conseil d’administration en place.

Il devra être tenu compte de la parité pour la constitution du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi ;
Les agents rétribués de l’association peuvent être autorisés à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Exclusion du Conseil d’Administration : tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuses valables 5 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions décrites ci-dessus.

Pouvoir du Conseil d’Administration : le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tout acte et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Il fixe le montant des cotisations, il se prononce sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux membres du Comité Directeur.
Le Conseil d’Administration peut demander la participation aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif d’intervenants sportifs ou de partenaires.
Le Conseil d’Administration élit chaque année un comité directeur, comprenant au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Rôle des membres du conseil d’administration :
– Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration, assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
– Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance (convocations, rédaction des PV des séances de CA et d’AG)
– Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance de l’ensemble du Bureau.
ARTICLE IX-A – Comité directeur : prérogatives

Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein, un président. Les membres fondateurs peuvent faire partie du Comité Directeur Le Comité Directeur est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toutes circonstances.
A ce titre, le Comité Directeur peut notamment et de façon non limitative :
– déterminer les orientations de l’association,
– établir ou modifier le règlement intérieur,
– établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes sur proposition du trésorier,
– procéder à des emprunts,
– prendre toutes dispositions concernant le personnel salarié (embauche, …),
– déléguer ses pouvoirs au président et à certains de ses membres
ARTICLE X – Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre, qu’ils soient affiliés depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins à la date des élections sont autorisés à voter. Pour les autres mineurs, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article IX.

Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

L’Assemblée Générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.

Les personnes rétribuées par l’association sont admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration.

ARTICLE XII – Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié de ses membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues par l’article XI.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut :
– Modifier les statuts, dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur
– Décider de la dissolution ou de sa mise en sommeil
– Décider de la création d’une section au sein de l’association.
Pour être tenue valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article XI ayant droit de vote, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée avec le même ordre du jour au moins 6 jours après. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés (chaque membre peut détenir 3 pouvoirs).

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Indemnisations :

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais dans le cadre de la mission associative, sur justificatifs. Et en fonction des finances du club
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE XV – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres visés à l’article XI présents à l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 l’actif à une autre association poursuivant le même but.
Si la proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE XV-A Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au moins au quinze jours avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (réunie spécialement) doit se composer du tiers au moins des membres visés à l’article XI. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE XVI – Voix consultatives Assemblée Générale et élection au Conseil d’Administration :

Ont voix consultative tous les membres qui ont adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par un parent ou un représentant légal.
Peuvent se présenter aux élections au Conseil d’Administration les membres adhérents depuis un an et à jour de leurs cotisations, âgés de 16 ans minimum au jour de l’élection. Pourront être éligible au conseil d’administration les parents des enfants de moins de 16 ans qui auront inscrits leurs enfants depuis plus d’un an et à jour des cotisations.

La validité des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire s’obtient par la majorité plus une voix des membres présents. Une seule personne peut détenir au plus 3 pouvoirs.

ARTICLE XVII – Commissions :

Le Conseil d’Administration pourra proposer des commissions de travail en déléguant à un ou des membres du Conseil d’Administration des tâches de recherches de lieux , séjours, activités, prestations, événement, compétitions, etc… en rapport avec les buts de l’association.
Le chargé de projet et le responsable compétitions pourra faire partie de ces commissions.

ARTICLE XVIII – Sponsoring et partenariats:

L’association pourra accepter des fonds de sponsors afin de pouvoir financer tout ou partie des actions de l’association, le matériel requis pour les enseignants (en fonction de devis présenté), les voyages, sorties ou séjours organisés par l’association, la location de lieux pour y organiser un événement au profit de l’association. En échange de fonds et en partenariat avec les sponsors, Magliss’XS pourra apposer des logos publicitaires lors d’événements ou sur les vêtements portés par les adhérents lors de manifestations.
Le Conseil d’Administration décidera de l’utilisation de ces fonds par un vote.

Article XIX – Devise de l’association.

L’association pourra apposer la devise suivante sur tous documents ou publicité la concernant :

“LIVE AND LET RIDE”

Article XX – Sections de l’association

L’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) peut créer ou fermer des sections sans personnalité juridique. Chaque section doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Comité Directeur lorsqu’il le demande.
Le budget de chaque section est géré par l’association MAGliss’XS celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
Des subventions de fonctionnements sont demandées pour aider les sections ou pour des projets communs. Le Président et le trésorier de chaque section étudient avec le Président et le trésorier de MAGliss’XS les besoins de fonctionnement de chaque section.

Article XXI – Section ASNIERES ROLLER 92

La section a son comité de section élu par les membres adhérents de l’association lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu en même temps que celle de l’association MAGliss’XS et dans les mêmes règles.

La section n’a pas valeur juridique et financière et est rattachée à l’association MAGliss’XS.
La section est affiliée à la FFRS (Fédération Française de Roller Sport) sous la dénomination MAGliss’XS.

Elle est gérée selon les statuts de MAGliss’XS.

a) Le comité de section

Le comité de section sera composé de membre du Conseil d’administration adhérents courses et école de roller ainsi que du chargé de projet DEJEPS et de COACH du club

Les membres fondateurs de la section sont Richard TERRASSE, Stéphane CLEMENT, Emilie TERRASSE et Magali PIASECKI.

Sont désignés par le Comité Directeur de l’association pour la première année de fonctionnement (un président, un trésorier, un secrétaire) parmi les membres du Conseil d’Administration.de MAGliss’XS.

Il pourra se rajouter 2 membres volontaires de la section pour assurer la gestion des licences et des compétitions.

Pour les années suivantes, le comité de section sera composé de 7 membres dont 3 élus par les membres de l’association pour 3 ans, renouvelé par tiers tous les ans.
Est éligible au comité de section tout membre âgé de 16 ans minimum ou parent d’adhérent à jour de leur cotisation au jour de l’élection.
Le comité de section sera composé de :
– 4 membres fondateurs qui ont voix délibératives, qui peuvent assumer les fonctions de président, trésorier, secrétaire. Qui peuvent aussi démissionner et dans ce cas le poste deviendra un poste d’élu
– 3 membres élus

Deux responsables inscriptions compétitions seront désignés ou volontaires pour assurer les inscriptions aux compétitions adultes et /ou enfants des compétiteurs désignés par le cadre technique.

b) Cadre technique

L’association MAGliss’XS nomme un cadre technique pour la section roller skating, il devra obligatoirement avoir le DEJEPS perfectionnement sportif roller skating. Il pourra assumer ses fonctions à titre bénévole ou à titre salarié de l’association MAGliss’XS. S’il exerce à titre bénévole seules les indemnités de déplacements fixées selon la loi pourront lui être allouées. ( à enlever) Il pourra lui être attribué du matériel pour exercer ses fonctions.

Le cadre technique aura pour fonction :

– La coordination des entraineurs,
– L’organisation des cours,
– La coordination des bénévoles, BIF et BEF,
– La gestion et l’enseignement des cours vitesse (entraînements et coaching compétitions) adultes et enfants,
– La désignation des athlètes pour les courses et compétitions,
– La responsabilité des tests E.R.F.,
– La formation interne,
– Il aura délégation de pouvoir pour la représentation de sa section dans les instances fédérales nationales, régionales et départementales,

– La recherche de sponsors éventuels ainsi que les contacts avec les entreprises et les municipalités et instances régionales et départementales.
Il veillera au bon fonctionnement des cours et à la progression sportive des adhérents. Il assurera la communication entre les adhérents et le comité de section. Il communiquera au responsable d’inscription aux compétitions la liste des participants, après avoir pris connaissance des règlements et des dates des dites-compétitions qui devront lui être communiquées dans le temps nécessaire pour lui permettre la sélection.
Il ne pourra pas engager de dépenses sans l’accord du Président de MAGliss’XS seul ordonnateur.

Le Président de l’association MAGliss’XS pourra déléguer ses pouvoirs de représentation dans les différentes instances administratives et fédérales aux membres du bureau de la section ainsi qu’à son cadre technique.

Les adhérents de la section seront licenciés à la FFRoller Sports ; ils paieront une cotisation annuelle incluant les frais de licence, les tests E.R.F. et les cours dispensés ainsi qu’une adhésion à l’association MAGliss’XS.

c) BIF et BEF

L’Association MAGliss’XS pourra faire appel à des bénévoles BIF et BEF roller, skate et glace pour aider sur les cours. Ils seront sous la responsabilité et les directives du cadre technique diplômé.
Ces bénévoles ne pourront toucher aucune rémunération (loi N°84-610 du 16 /7/1984 du code du sport).
Si les finances de l’association le permettent l’association pourra prendre en charge leur licence et éventuellement les inscriptions aux compétitions et courses dans lesquelles l’association les aurait engagés.
S’ils sont amenés à coacher des courses, un ordre de mission leur sera fait et ils pourront être défrayés de leur déplacement sur présentation de pièces justificatives si l’état des finances du club le permet.
Les formations BIF et BEF pourront éventuellement en fonction des finances de l’association être prises en charge par l’association. Les conditions être licencié du club depuis plus d’un an et avoir aidé la section auparavant.
Frais de déplacement, prise en charge licence, prises en charges compétitions, prise en charge formation devront faire l’objet d’un vote du Conseil d’administration après consultation du trésorier et du président sur l’état financier du club.

ARTICLE XXI A – SECTION ART MIX

La section art mix développera et enseignera le roller artistique, l’art du cirque et la danse par l’organisation de cours encadrés par des professeurs diplômés d’état et éventuellement des artistes bénévoles sous la responsabilité d’une directrice artistique.
Cette section sera amenée à proposer des spectacles et certains de ses adhérents pourraient se voir proposer l’intégration à une troupe qui allierait roller, danse et art du cirque. Ces propositions seront faites par la directrice artistique. De même des artistes de danse ou du cirque pourraient intégrer les spectacles proposés par la section.

La section a son comité de section élu par les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale qui aura lieu en même temps que celle de l’association MAGliss’XS et dans les mêmes règles.

La section n’a pas de valeur juridique et financière elle est rattachée à l’association MAGliss’XS et sera affiliée à la FFRS sous la référence MAGliss’XS.

Elle est gérée selon les statuts de MAGliss’XS.

a) Le comité de section

Le comité de section sera composé de membre du Conseil d’administration adhérents courses et école de roller ainsi que du chargé de projet DEJEPS et de COACH du club

Les membres fondateurs de la section sont Magali PIASECKI et MARC GOMIS ; ils sont élus à vie de la section. Magali PIASECKI assurera la fonction de directrice artistique et sportive. Marc GOMIS les fonctions de Directeur artistique et sportif adjoint.
Pour la première année de fonctionnement Magali PIASECKI est nommée présidente.
Sont désignés par le comité Directeur de l’association pour la première année de fonctionnement 1 membre du Conseil d’administration de MAGliss’XS : Karine GALIZZI qui assurera les fonctions de secrétaire trésorière. Il pourra se rajouter 2 personnes volontaires pour l’aide à l’élaboration des créations artistiques. Ces personnes devront évoluer dans les milieux artistiques et sportifs.
Pour les années suivantes, le comité de section sera composé de 7 membres : 2 membres fondateurs, 3 membres élus parmi les membres de l’association pour 3 ans, 2 personnes volontaires pour l’aide à l’élaboration des créations artistiques.
Le comité de section sera renouvelé par tiers tous les ans, la parité hommes femmes devra être respectée.
Est éligible au comité de section tout membre âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection ou les parents d’adhérents mineurs a jour de leur cotisation et inscrits dans l’association depuis plus d’un an

Le comité de section sera composé de :
– 2 membres fondateurs qui ont voix délibérative, qui pourront exercer les fonctions de président, trésorier, secrétaire
– 3 membres élus
– 2 personnes volontaires pour l’aide à l’élaboration des créations artistiques ayant les compétences techniques et artistiques (danseur, free-styleur, jongleur, musicien, comédien entraineur BEES ROLLER et BIF)

Les volontaires pour l’élaboration de créations artistiques travailleront en collaboration avec la directrice artistique

b) Encadrement

La directrice artistique pour la section ART MIX devra obligatoirement avoir les diplômes suivants : LICENCE STAPS+ DEJEPS ROLLER et BEES GLACE.

Il pourra assumer sa fonction à titre bénévole ou à titre salarié au sein de l’association MAGliss’XS.
S’il exerce à titre bénévole, seules les indemnités de défraiements pour les déplacements lui seront allouées. Il pourra lui être alloué du matériel pour exercer ses fonctions.

En fonction des finances du club le directeur artistique pourra percevoir un salaire horaire ou un forfait pour cette activité.

Lors de représentation extérieure au club il pourra percevoir un forfait dans la limite de l’allocation pour manifestation prévue par l’URSSAF pour les clubs agréés jeunesse et sports et dans la limite de 5 manifestations par mois.

La directrice artistique aura pour fonction :
– La coordination des intervenants sur la section,
– L’organisation des cours,
– La coordination des bénévoles,
– La gestion de l’enseignement roller et art du cirque,
– La délégation pour l’organisation de projets de spectacles,
– Le recrutement d’intervenants extérieurs artistes du cirque, de la danse ou du roller qui seront intégrés aux spectacles organisés par l’association. (ces artistes pourront être rémunérés soit suivant le forfait prévu soit sur présentation de factures). Avant tout engagement les artistes devront être proposés au comité directeur de MAGliss’XS qui jugera de leur rémunération en fonction des finances du club et donnera son accord éventuel.

La directrice artistique sera autorisée à faire des recherches de sponsoring, prendre contact avec les municipalités, instances régionales et départementales et entreprises afin de proposer des spectacles.

Elle veillera au bon fonctionnement des cours et à la progression sportive et artistique des adhérents. Il assurera la communication entre les adhérents et le comité de section.
Il communiquera ses projets de spectacles et engagements au comité directeur de MAGliss’XS qui aura un droit de regard sur les dits projets et engagements avec les partenaires éventuels et entrepreneurs de spectacle.
Les engagements d’athlètes licenciés MAGliss’XS dans les spectacles devront être communiqués aux dirigeants du club et devront se faire sous le respect et l’éthique sportive et
la protection des mineurs. Les mineurs devront avoir le consentement du responsable légal pour participer aux éventuels spectacles.
Elle ne pourra pas engager de dépenses sans l’accord du Président de MAGliss’XS seul ordonnateur.

Le Président de l’association MAGliss’XS pourra déléguer ses pouvoirs de représentation dans les différentes instances administratives et fédérales aux membres du bureau de la section ainsi qu’à son cadre technique.

Les adhérents de la section seront licenciés à la FFRoller Sports ; ils paieront une cotisation annuelle incluant les frais de licence et les cours dispensés ainsi qu’une adhésion à l’association MAGliss’XS et auront à leur charge le montant des costumes de scène (sauf si un sponsor ou une subvention était alloué à la section pour un projet de spectacle).

D’autres encadrants pourront être recrutés par la Directrice artistique en fonction des besoins de l’association et en accord avec le Président ils devront obligatoirement posséder un CQP ( ou en formation de CQP ) minimum

ARTICLE XXI B – SECTION T O COACH

Section de Magliss’XS qui gérera les cours sports santé, les cours personnalisés glace et roller ou autres multisports.

Cette section sera animée par un coach DEJEPS DIPLOMES SPORT ET SANTE, ayant suivi la formation.

Des cours SPORT SANTE NUTRIFORME et/ou BIEN ETRE pourront être proposés via cette section de MAGliss’XS

Le comité de section sera composé de membre du Conseil d’administration adhérents courses et école de roller ainsi que du chargé de projet DEJEPS et de COACH du club

ARTICLE XXII

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Asnières

Sous la présidence de Madame Nicole PIASECKI assistée de 7 Emilie Terrasse secrétaire adjointe,
Le 27/06/2018

Pour le conseil d’administration :
La présidente :
DELHAYE épouse PIASECKI
Nicole

La secrétaire :
BOURREL épouse TERRASSE